LOCATION SAISONNIERE DE LOCAUX MEUBLES

CONTRAT DE LOCATION

 

Entre, d'une part :
Madame et Monsieur SAVIN Georges
5 Bis Impasse Girard de Propiac
21000 Dijon
FRANCE
Les Propriétaires

Et, d'autre part :

Madame et Monsieur..............................................
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Les Locataires

 

Il a été convenu, ce qui suit :
Les propriétaires louent aux locataires pour la durée ci-après désignée les locaux d'habitation meublés, situés :
58 rue de la Mollaz 74170 St GERVAIS LES BAINS,
prévus pour le couchage maximum de six personnes. Les locaux loués ne peuvent en aucun cas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué ci-dessus, sauf accord préalable écrit du propriétaire.
Ces locaux étant hypoallergéniques, les animaux ne sont pas admis.

 

DESCRIPTIF

Appartement de type F3, d'une superficie de 40 m² avec un balcon d'angle situé au premier étage de la résidence LE MARTAGON lot N°101.

Cet appartement récemment aménagé comprend :

- Une cuisine équipée avec réfrigérateur, four à cuisson traditionnelle, plaques électriques, ainsi qu'une batterie de cuisine, voir inventaire annexé.

- Une salle de bains avec lavabo et baignoire

- WC indépendants

- Une chambre avec un lit en 140

- Une chambre avec deux lits de 90 superposés

- Un séjour comprenant une banquette clic-clac, une table, 6 sièges, un téléviseur couleur, une chaine hifi, et un téléphone utilisable avec une carte France Telecom téleséjour.

- Un casier à skis en sous-sol

Le chauffage est assuré par un dalle chauffante et des convecteurs électriques sont à la disposition des locataires.

 

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est conclue pour la période allant du…………………à 10H et se termine le…………..à 10H
Date et heure auxquelles les locaux devront être impérativement mis à la disposition du propriétaire.

Le locataire reconnaît que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction possible.

 

PRIX DE LA LOCATION ET RESERVATION

Le montant de la location pour la durée fixée s'élève à : (voir tarif) payable en euros . 50% à la réservation à titre d'arrhes et le solde au moment de la prise de possession des clés.
La réservation est réputée ferme et définitive à réception des arrhes. Les arrhes resteront acquis par le propriétaire, sauf si ce dernier trouve un nouveau preneur pour la même période et au même prix. En cas d'annulation par le propriétaire les arrhes seront remboursés au double de leur montant. Le prix s'entend charges comprises c'est à dire : eau électricité et chauffage. Seule la taxe de séjour qui s'élève à 0,90 euro par jour et par personne de plus de 13 ans et dont le montant est intégralement reversé à la commune sera prélevé en sus.

 

CONDITIONS GENERALES

Les locaux devront être rendus dans l'état ou le locataire les a trouvés. Le propriétaire pourra prétendre à dédommagement en cas de manquement, de dégâts ou si encore le nombre d'occupants n'a pas été conforme au contrat. En cas de non nettoyage, un forfait de 45 euros pourra être demandé.

La location comprend la fourniture des couvertures, oreillers, de la vaisselle et de la batterie de cuisine. Le linge de maison n'est pas fourni.

En cas de panne inopinée d'un des appareils électroménagers, il sera fait appel à un dépanneur dans les plus brefs délais, sans que cela ne puisse prêter à une quelconque diminution du prix de la location.

Le locataire ne pourra ni céder ni sous louer tout ou partie de la location.

Le locataire devra pouvoir justifier de la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés de son fait aux locaux qu'il occupe, ainsi qu'à l'égard des tiers.

Une caution de 230 euros sera perçue à la remise des clés. elle sera restituée en fin de séjour si rien d'anormal n'a été constaté.

En cas de contestation pour l'exécution des présentes, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du domicile du propriétaire.

En cas d'accord sur ces conditions, je vous serais obligé de bien vouloir me retourner un des exemplaires du contrat accompagné du chèque d'arrhes du montant ci-dessus convenu. Dans l'attente de vous lire et peut être de vous rencontrer pour un séjour à St GERVAIS que nous espérons pleinement réussi, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sincères salutations.


Fait en double exemplaire le................................

Le Propriétaire :

Le Locataire :


Madame et Monsieur Georges SAVIN
17 Impasse Philippe de Commynes
21000 DIJON
FRANCE
Tel : 0380416970
E-mail : georges.savin@wanadoo.fr



Madame et Monsieur ................................
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